L’Assemblée nationale s’empare du débat sur le référendum pour le climat

L’Assemblée nationale s’empare du débat sur le référendum pour le climat

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Le groupe LRM veut faire inscrire dans l’article premier de la Constitution la « préservation de l’environnement ». Une modification qui promet des échanges périlleux au Sénat où la droite est majoritaire.

Trois jours de débats pour parvenir à un consensus. Le premier d’une longue liste qui doit mener les Français à un référendum, d’ici à la fin du quinquennat. Les députés commencent, mardi 9 mars, l’examen en séance publique du projet de loi constitutionnel visant à inscrire à l’article premier de la loi fondamentale, le fait que la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». 

Cette réforme constitutionnelle par voie référendaire est l’une des mesures les plus emblématiques des 146 propositions de la convention citoyenne pour le climat, retenues par Emmanuel Macron. « Cela permet de graver dans le marbre de la Constitution l’engagement écologique de toute la nation », soutient le rapporteur du texte, Pieyre-Alexandre Anglade et porte-parole du groupe La République en marche (LRM) à l’Assemblée nationale.

Désormais, il revient aux deux Chambres du Parlement, d’adopter dans les mêmes termes cette nouvelle formulation de l’article premier avant que les citoyens ne se prononcent à leur tour.

Risques juridiques

Au Palais-Bourbon, la majorité devrait pouvoir adopter sans trop d’encombre le texte en première lecture. Le nombre d’amendements déposés (389) rend compte d’un relatif consensus derrière cette réforme tirée tout droit de la légitimité de la convention citoyenne. Et face à la percée de l’écologie dans l’opinion publique, les parlementaires se savent scrutés. « Il n’y a aucun groupe politique qui peut se permettre d’écraser le sujet aujourd’hui car cela reviendrait à dire qu’ils se désintéressent de l’écologie », assure M. Anglade.

En reprenant mot pour mot la formulation défendue par les 150 citoyens de la convention, l’exécutif et la majorité se heurtent, néanmoins, à une opposition de la droite, majoritaire au Sénat. Cette dernière y voit, avec l’inscription du verbe« garantir » dans la Constitution, des risques juridiques en cascade avec « une quasi-obligation de résultat » pour les pouvoirs publics, soit les mêmes réserves émises sur le projet de loi par le Conseil d’Etat dans son avis rendu public fin janvier.

« Aujourd’hui, on a un projet de loi constitutionnel qui participe à la dérive de la judiciarisation de la vie politique et économique française et qui va l’accentuer, avec des conséquences juridiques désastreuses », estime Damien Abad, le président du groupe Les Républicains (LR) à l’Assemblée.

Les députés LR devraient en grande majorité s’abstenir et laisser à leurs homologues du Sénat le soin de réécrire le texte proposé par le gouvernement. C’est donc au Palais du Luxembourg que les débats risquent d’être davantage périlleux pour la majorité et pourraient se conclure par une potentielle obstruction.

« Un coup de com’ »

A l’Assemblée, certains députés ont déposé des amendements pour aborder d’autres sujets parfois éloignés de l’objet initial du texte. A droite, plusieurs élus souhaitent ainsi rejouer le débat sur « les principes républicains » et veulent inscrire le principe de laïcité ou de neutralité religieuse dans les services publics au sein de la Constitution. D’autres, notamment à gauche, désirent aller plus loin sur la question de l’environnement, et aimeraient, par exemple, consacrer la notion de « biens communs » dans la loi fondamentale.

Lors du projet de réforme constitutionnelle en 2018, bloqué notamment par le Sénat à l’époque, le groupe socialiste avait lui aussi exprimé son intention d’inscrire la préservation de l’environnement dans la Constitution. Et pour cette raison, il ne s’oppose pas à cette proposition de référendum mais déplore le manque d’ambitions de la majorité en matière d’écologie. Chez les députés de La France insoumise, ce texte est considéré comme « un coup de com’ ».

Pour les propositions de la convention citoyenne pour le climat, la bataille parlementaire la plus conséquente se joue en parallèle, sur un autre front. Le projet de loi Climat et résilience, dont l’examen en commission spéciale a débuté lundi 8 mars, emboîte le pas à cette réforme constitutionnelle, avec des débats qui doivent se poursuivre dans l’Hémicycle jusqu’à la fin avril.

Mariama Darame

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